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78ème session du Comité contre la torture

30 octobre 2023 - 24 novembre 2023
 

La 78ème session du Comité contre la torture aura lieu du 30 octobre au 24 novembre 2023. 

Ce Comité se charge de contrôler la bonne application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 

Les Etats parties à la Convention doivent présenter régulièrement des rapports sur la façon dont les droits sont exercés et leurs obligations respectées. 

Lors de cette session seront examinés les rapports de l’Azerbaïdjan, du Burundi, du Costa Rica, du Danemark, de l’Egypte et de la Slovénie.    

En cas de violation de la Convention, les Etats parties devront rendre des comptes et faire l’objet d’une enquête menée par le Comité sur les cas signalés de torture. 

Détails

Début :
30 octobre 2023
Fin :
24 novembre 2023
Catégorie d’Évènement:
Site :
https://www.ohchr.org/fr/treaty-bodies/cat

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