Tuer l’enfance, juger les coupables

Anaëlle Vergonjeanne : Dans votre ouvrage, vous explorez trois axes principaux : les crimes spécifiques aux enfants, les enfants victimes de crimes d’atrocité, et les enfants impliqués dans des crimes internationaux. S’il s’agit d’un ouvrage de droit qui interroge l’existence de jurisprudences portant sur ces objets très particuliers, il soulève aussi un certain nombre de questionnements que partagent les politistes qui s’intéressent à l’enfance. Ma première question porte justement sur une des ambiguïtés centrales des droits de l’enfant : ils promeuvent à la fois la protection des enfants et leur capacité d’acteurs, ce qu’on appelle également agency ou agentivité, c’est-à-dire leur capacité d’être des acteurs sociaux à part entière. Vous soulignez la tension permanente dans les procédures pénales internationales entre la nécessité de reconnaître cette capacité des enfants à témoigner et leur statut de victimes particulièrement vulnérables à être retraumatisées par les processus pénaux. Comment les tribunaux internationaux parviennent-ils à trouver un équilibre entre ces deux conceptions de l’enfance dans les cas d’atrocité criminelle ?

Cécile Aptel : C’est une question centrale à la problématique que j’ai soulevée dans cet ouvrage. Mon étude des différentes juridictions pénales internationales mises en place depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu’à ce jour montre que tous ces tribunaux ont finalement porté peu d’attention aux enfants. Lorsqu’ils ont prêté attention aux enfants, ils les ont essentiellement conceptualisés comme des victimes, dans une perspective de protection. Très peu d’enfants ont témoigné devant ces juridictions pénales internationales, et lorsqu’ils l’ont fait, ils étaient souvent devenus adultes, le temps s’étant écoulé entre le moment où ils avaient été victimes des crimes et celui où ils ont témoigné devant les juges internationaux.

À mon avis, les tribunaux pénaux internationaux dans leur ensemble ont failli dans leur double responsabilités, à savoir non seulement celle de protéger les enfants, mais aussi de leur donner la parole. On ne peut pas traiter de crimes internationaux aussi complexes que les crimes d’atrocité — c’est-à-dire les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide — sans donner aussi la parole à leurs victimes, y compris et en particulier aux enfants. Il est évidemment compliqué de le faire d’une manière qui protège suffisamment ces témoins vulnérables pour qu’ils puissent être en mesure de témoigner directement, tout en se reconstruisant.

Je crois que, pour les juridictions pénales internationales, rendre justice implique aussi de réparer les victimes en leur donnant la parole et en restaurant leur dignité. Les tribunaux internationaux devraient donc faire bien davantage pour les enfants victimes.

Anaëlle Vergonjeanne : La question d’hypothétiques jugements d’enfants impliqués dans des crimes d’atrocité et qui tomberaient sous la juridiction des tribunaux pénaux internationaux est particulièrement intéressante. Pourriez-vous revenir sur la position partagée par la plupart de ces tribunaux à ce sujet et sur la façon dont ils arrivent à trouver un équilibre entre le respect du droit de ces enfants à être protégés dans le cadre d’un processus judiciaire et le respect du droit à la justice des victimes, qui sont parfois, elles-mêmes des enfants ayant droit à réparation ? Vous faites notamment des propositions en matière de justice transitionnelle qui sont particulièrement intéressantes du point de vue de l’enfance. Pourriez-vous développer vos recommandations ?

Cécile Aptel : La plupart des juridictions pénales internationales n’ont jugé qu’une poignée de responsables. Les deux tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, créés par les Nations Unies, ont chacun jugé environ une centaine de personnes. Les tribunaux de Nuremberg ou de Tokyo, par exemple, ont jugé des dizaines de personnes, pas des centaines. Ces tribunaux ont ciblés les hauts responsables militaires ou politiques, ce qui est toujours le cas avec la Cour pénale internationale. Le rôle typique des juridictions pénales internationales est de s’attacher à la responsabilité des leaders en position d’autorité politique ou militaire.

Il n’est donc pas naturel pour ces tribunaux de se concentrer sur la culpabilité des enfants, qui nàoccupent pas de telles fonctions de haute responsabilité. La seule exception notable est la Cour spéciale pour la Sierra Leone, qui, dans le contexte du conflit en Sierra Leone, a examiné la responsabilité des enfants dans la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, bien que finalement, aucun enfant n’ait été jugé par ce tribunal. Les procureurs et les juges se sont plutôt penchés sur la responsabilité de ceux qui ont recruté ces enfants comme soldats.

Dans des conflits, il est possible que des enfants participent à des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, prennent les armes, tuent, pillent, violent. Se pose alors la question des moyens appropriés pour examiner la responsabilité de ces enfants . Il est important de respecter leurs droits, de considérer les circonstances difficiles dans lesquelles ils commettent ces crimes, souvent marquées par la violence, l’abandon, l’insécurité prévalents. La justice pénale n’offre pas une solution adaptée, surtout pour les enfants en dessous de l’âge minimum de responsabilité pénale et en l’absence d’un système pour les juvéniles et respectueux de leurs droits.

L’alternative que je recommande, La justice transitionnelle, adopte une approche centrée sur les victimes et leurs droits, plutôt que sur la condamnation des responsables. Cette approche est particulièrement adaptée aux enfants, car elle tient compte du contexte dans lequel ils vivent, de la violence extrême dans laquelle ils grandissent, ou encore de leur désir de revanche après avoir été témoins de la mort de leurs proches.

Une affaire que j’analyse dans mon livre est celui de Dominic Ongwen, un Ougandais enlevé à dix ans sur le chemin de l’école par l’Armée de résistance du Seigneur. Il a grandi dans la violence et, devenu adulte, est devenu un haut responsable dans ce groupe armé. Il a été jugé par la Cour pénale internationale pour des crimes commis après ses 18 ans, dont les crimes de guerre recrutement d’enfants soldats. Quel paradoxe alors que lui-même en avait été un. Ce cas montre la complexité et les difficultés de rendre justice au pénal et souligne les avantages de la justice transitionnelle pour traiter de ces situations. Il faut à la fois comprendre et identifier des responsabilités, mais aussi comprendre le contexte de ces enfants, dans lequel la participation à des crimes a pu émerger. 

Anaëlle Vergonjeanne : Qu’est-ce que cette attention particulière aux enfants a apporté jusqu’à présent à la justice pénale internationale d’un point de vue institutionnel ? A-t-elle été une source de légitimité ou de remise en question pour ces tribunaux ?

Cécile Aptel : Parce que la justice pénale internationale a porté très peu d’attention aux enfants, cela n’a ni renforcé sa légitimité ni conduit à des remises en question majeure. Jusqu’à ce jour, ces juridictions concentrent leurs efforts sur les hauts responsables politiques et militaires, ce qui peut créer un décalage entre les poursuites internationales et les attentes des victimes sur le terrain. Par exemple, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a jugé d’anciens ministres et responsables militaires, mais cela n’a pas permis aux victimes ordinaires d’obtenir justice quant aux crimes commis au niveau local.

Pour illustrer ce propos : une femme congolaise, dont deux filles mineures avaient été violées, alors que j’expliquais les efforts de la CPI de juger les plus hauts responsables et pas ceux de moindre niveau, m’a dit : « Ce que vous êtes en train de me dire, c’est que ceux qui ont commis ces crimes contre mes filles ne sont finalement pas suffisamment importants pour être jugés ». Cette question met en lumière la limite des juridictions pénales internationales à rendre justice à toutes les victimes.

Pour completeer la légitimité des juridictions pénales internationales, il faudrait qu’elle fasse partie d’un système de justice plus large, incluant les juridictions nationales qui doivent aussi identifier et poursuivre les responsables de moindre niveau et rendre justice, notamment aux enfants. Mon livre s’attache aux juridictions pénales internationales, mais la justice doit également être rendue au niveau national.

Anaëlle Vergonjeanne : Vous parlez effectivement dans votre livre de tribunaux hybrides mêlant juridictions nationales et internationales, ainsi que de la justice transitionnelle qui joue un rôle plus sociologique. Un autre aspect stimulant de votre ouvrage est le questionnement des constructions de genre des enfants dans les crimes internationaux. Vous expliquez que l’attention portée aux enfants soldats se concentre quasi exclusivement sur les garçons. Pourquoi est-il important de déconstruire cette conception ?

Cécile Aptel : Il est extrêmement important de déconstruire cette conception d’abord parce qu’elle n’est pas basée dans les faits. En réalité, ce qu’on constate dans presque toutes les situations où il y a des enfants soldats, c’est qu’on trouve à la fois des filles et des garçons soldats. Même si, dans des situations où des groupes sont extrêmement convaincus de l’importance d’établir des distinctions entre filles et garçons – je pense, par exemple, à des groupes tels que Daech –ces groupes éduquaient les garçons et les filles de manière très différente. Les garçons, appelés les « lionceaux », étaient vraiment entraînés pour être des combattants. Mais cela ne veut pas dire que Daech n’était pas intéressé par le recrutement de fillettes, qu’ils formaient certes non pas pour être des combattantes, mais pour assister d’autres façons, y compris en « produisant » d’autres enfants et en permettant ainsi la continuation du groupe.

On trouve donc, dans presque tous les contextes, des fillettes qui sont recrutées en même temps que des garçons. Souvent, dans beaucoup de conflits, la souffrance des filles associées à des groupes armés est encore plus étendue que celle des garçons. D’abord, parce que dans certains cas, elles sont utilisées à la fois comme combattantes et pour servir d’autres rôles notamment de soutien logistique, comme préparer la cuisine ou nettoyer les camps. Elles ont donc un double rôle. Ensuite, dans d’autres contextes, les filles ne sont pas amenées à être combattantes, mais se retrouvent dans des positions de quasi-esclavage domestique, voire sexuel.

La Cour spéciale pour la Sierra Leone a vraiment mis en exergue l’impact des violations sur les filles, notamment du fait de mariages forcés imposés aux filles associées à ces groupes armés. Il est extrêmement important de prendre cette perspective de genre en analysant véritablement les rôles différenciés entre garçons et filles. Il faut reconnaître la réalité : les filles sont tout aussi largement affectées que les garçons par le recrutement de ces ‘enfants-soldats’.