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Partager les virus, partager les vaccins ?

LE 13.11.2026

The logo of the World Health Organization. Wikipédia. Font: Adrian Frutiger Logotype: The World Health Organization – Website and publications of the World Health Organization: Source 1. Public domain.

Les ressorts d'une négociation prolongée : l'annexe PABS de l'Accord pandémie de l'OMS.

Auriane Guilbaud

Auriane Guilbaud est Maîtresse de conférence en science politique à l’Université Paris 8, chercheuse au CRESPPA, membre junior de l’Institut Universitaire de France.

En mai 2025, les États membres de l’OMS adoptaient l’Accord sur les pandémies, mais son entrée en vigueur reste suspendue à la négociation d’une annexe décisive portant sur le système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (PABS). Faute d’accord en mai 2026, les États se sont donnés une année supplémentaire de négociation. Cet article analyse les ressorts de ce blocage. Loin d’être seulement technique, le PABS engage la souveraineté des États sur leurs ressources biologiques, l’équité dans l’accès aux vaccins et aux traitements, et la redistribution Nord-Sud.

Introduction

En mai 2025, les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) adoptaient l’Accord sur les pandémies, premier accord international sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies, une avancée qualifiée d’historique par le Directeur Général de l’OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus et les Etats membres. Il s’agit seulement du deuxième traité conclu sous les auspices de l’OMS, après la Convention-cadre pour la lutte antitabac en 2003. La plupart des normes adoptées par l’OMS sont en effet des recommandations ou bien prennent la forme d’un règlement dans le cas du Règlement Sanitaire International, qui permet entre autres d’alerter en cas d’urgence de santé publique internationale.

Pourtant, cet Accord sur les pandémies ne pourra être ouvert à la signature, ratifié, et entrer en vigueur que lorsqu’aura été négociée une question clé, renvoyée dans une annexe (décrite à l’article 12 de l’Accord et donc parfois désignée sous le terme ‘annexe 12’) : celle de l’accès aux agents pathogènes et au partage des avantages/bénéfices qui en découlent (PABS selon l’acronyme anglais)[i]. Les agents pathogènes sont des virus, bactéries, parasites, champignons, etc. qui doivent pouvoir être partagés entre laboratoires de recherche dans le but de développer ce que l’on appelle des ‘contre-mesures’, des ‘avantages’ ou des ‘bénéfices’, tels que des diagnostics, des traitements ou des vaccins, afin d’assurer la santé des populations et lutter contre des épidémies. Les enjeux autour du PABS proviennent d’un principe historiquement et socialement construit : les États détiennent des droits souverains sur leurs ressources biologiques, et donc tout accès à leurs échantillons ou données génomiques doit s’accompagner d’un partage juste et équitable des avantages qui en résultent.

Les Etats membres de l’OMS s’étaient au départ donné un an pour négocier cette annexe, mais ils n’ont pas réussi à tenir le délai, et ont décidé en mai 2026 de se donner une année supplémentaire pour parvenir à un accord. Pour saisir les raisons de ce blocage, il faut replacer le PABS au croisement des enjeux de redistribution, d’équité et de souveraineté sanitaire, dans un contexte où le multilatéralisme est fragilisé, notamment par la position des États-Unis.

1. De la COVID-19 à l’Accord pandémie : un traité historique mais inachevé

La négociation de l’Accord sur les pandémies fait suite aux lacunes de la réponse internationale à la pandémie de COVID-19 en 2020, mises en évidence notamment par plusieurs enquêtes ou panels d’évaluations qui ont préconisé le développement d’un nouvel instrument juridique international[ii]. L’objectif principal de l’Accord, dont les négociations furent lancées en 2022, est de proposer une approche globale pour améliorer à la fois la prévention, la préparation et la riposte (PPR) aux pandémies, tout en renforçant la coordination entre les États et les organisations internationales. Cette approche globale se manifeste par exemple par l’adoption d’une perspective One Health/Une seule santé, qui articule santé humaine, animale et environnementale (Article 5) ou par l’attention portée au relèvement du système de santé après une pandémie (Article 6). Elle se traduit aussi par un encouragement à des investissements durables dans la recherche-développement (R&D) (Article 9) et à assortir les financements publics de R&D de conditions favorisant un accès équitable aux produits qui en résultent (Article 9.5). Le recours à un traité international, un instrument juridique contraignant, qui devra être ratifié par les Etats membres, permet d’obtenir une mobilisation politique de haut niveau gouvernemental, et d’espérer qu’elle se maintienne grâce à la mise en place d’une conférence des parties (COP), instituée à l’article 19 de l’Accord, qui supervisera la mise en œuvre et réunira les Etats de manière régulière, à l’image de ce qui existe dans le domaine climatique.

Engagées en 2022, les négociations ont progressé relativement rapidement jusqu’à l’adoption de l’accord en 2025. Elles ont toutefois buté sur des questions d’équité entre États, déjà au cœur des tensions Nord-Sud durant la pandémie de COVID-19 (par exemple, les pays du Sud n’avaient obtenu accès aux vaccins contre le Covid que bien après les pays du Nord, qui avaient même parfois commandé des doses en trop grand nombre par rapport à leurs besoins). Les tensions se sont cristallisées autour de deux points : le transfert de technologies et la propriété intellectuelle (Article 11), et la définition d’un système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (PABS, Article 12). Dans le premier cas, l’article sur les transferts de technologie a été adopté grâce à l’utilisation d’un langage faible, peu contraignant (‘t Hoen 2025), insistant sur le caractère volontaire des mesures et sur les mécanismes déjà en vigueur à l’OMC (Déclaration de Doha de 2001 sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique notamment). Dans le second cas, la définition d’un système PABS, qui ne peut reposer uniquement sur des mécanismes volontaires sauf à le vider complètement de son sens (puisqu’il repose nécessairement sur un échange), a abouti au renvoi des négociations dans une annexe, ce qui permet en attendant de consolider les acquis obtenus dans les autres articles de l’Accord.

L’entrée en vigueur de l’Accord est conditionnée à la négociation du PABS car les dispositions sur les « produits liés à la pandémie » (articles 9 à 14) forment un ensemble interdépendant : le partage rapide des pathogènes et des données que le PABS organise (article 12) conditionne le renforcement de la R&D (article 9), une répartition géographiquement plus équitable des capacités de fabrication (article 10) et les transferts de technologie (article 11) (Burci, in Global Health Center 2025 : 8).

2. Le PABS : un mécanisme technique aux enjeux éminemment politiques

Le partage des virus et autres pathogènes s’inscrit dans une histoire longue. Historiquement, il était organisé par des communautés de scientifiques travaillant sur une maladie spécifique, et le réseau le plus formalisé était celui consacré au partage des virus de la grippe (Aranzazu 2013). Cependant, les pays en développement se sont plaints que les agents pathogènes étaient obtenus de manière inéquitable par les pays développés et/ou les entreprises pharmaceutiques, qui produisaient ensuite des traitements protégés par des droits de propriété intellectuelle et vendus à des prix élevés, inabordables pour les pays en développement. En 2006-2007, une crise majeure a éclaté lorsque l’Indonésie a décidé de mettre fin au partage des virus H5N1 avec le Réseau mondial de surveillance de la grippe de l’OMS pour cette raison. Des négociations ont eu lieu pour résoudre ce problème, conduisant notamment à l’élaboration d’un nouveau Cadre de préparation à la grippe pandémique de 2011 (connu sous son acronyme anglais PIP Framework), un système fondé sur le multilatéralisme et la réciprocité : les pays partagent les virus de la grippe au sein du réseau dirigé par l’OMS, et en échange, les entreprises accordent un certain accès aux vaccins. Mais il ne s’applique qu’aux virus de la grippe pandémique et s’est construit initialement autour du partage de matériel biologique physique, alors que des données sont désormais partagées (métadonnées et données de séquences génétiques, qui peuvent être partagées via des fichiers électroniques) (Guilbaud 2023).

Le partage des agents pathogènes et des avantages est également régi au niveau international dans trois autres accords. Premièrement, le Protocole de Nagoya de 2010 à la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui repose sur une approche bilatérale et transactionnelle, c’est-à-dire sur la reconnaissance du fait que les échantillons d’agents pathogènes sont des ressources biologiques relevant de la souveraineté nationale, et que le partage de ces échantillons doit respecter cette souveraineté. Des conditions mutuellement convenues doivent être négociées au cas par cas, ce qui implique des négociations bilatérales de gré à gré. Un tel délai risquerait néanmoins de compromettre la capacité à apporter une réponse rapide et efficace en situation épidémique. La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de décembre 2022 a toutefois décidé de mettre en place un mécanisme multilatéral de partage des avantages découlant de l’utilisation d’informations sur les séquences numériques (ce qui inclut les séquences de données génétiques, qui jusqu’alors n’étaient régies explicitement par aucun accord) (Global Health Centre 2025). Deuxièmement, l’accès et le partage des avantages tirés des ressources génétiques marines issues de la haute mer (espace situé au-delà des juridictions nationales et non soumis à la souveraineté des États), constitue un des quatre piliers du traité BBNJ[iii]adopté en 2023. Il instaure différents mécanismes pour gérer cette question de manière multilatérale, par exemple l’introduction d’un « BBNJ » standardized batch identifier, un identifiant numérique standardisé associé à chaque lot de ressources génétiques marines collectées, destiné à en assurer la traçabilité jusqu’à l’éventuel brevet ou produit commercial (base sur laquelle pourront être déterminés les « avantages »). Troisièmement, le Traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (dit Traité sur les plantes), adopté en 2001, un système multilatéral d’accès et de partage des avantages couvrant 64 des principales cultures du monde, représentant environ 80% de l’alimentation dérivée des plantes[iv].

Ces instruments juridiques (PIP Framework, Protocole de Nagoya, BBNJ, traité sur les plantes) constituent des exemples sur lesquels les négociateurs du PABS de l’Accord pandémie peuvent s’appuyer. Mais, malgré la technicité des négociations (et il est vrai que les diplomates ont dû se familiariser avec des dispositifs techniques dont ils étaient peu familiers comme le fonctionnement de bases de données pour partager des séquences génétiques (Moon 2026)), il importe de souligner que le PABS est un instrument politique qui touche à la souveraineté des États sur leurs ressources biologiques, à l’équité dans l’accès aux produits médicaux, et à la redistribution à l’échelle internationale.

Le système PABS repose sur un principe d’échange décrits en termes généraux à l’article 12 de l’Accord Pandémie : les États partagent leurs pathogènes au sein d’un système multilatéral géré par l’OMS et bénéficient en retour d’un accès équitable aux produits qui en découlent. L’article 12 pose cette réciprocité « sur un pied d’égalité » (equal footing). Mais celle-ci est interprétée différemment : les pays du Sud n’y voient de sens que si l’égalité est juridiquement garantie dès le partage ; les pays du Nord et son industrie jugent la conditionnalité de l’accès aux données contraire à la rapidité de la réponse et à l’innovation (Patnaik 2026).

3. Lignes de fracture : acteurs, blocages et défis à venir

Si certains points de l’Accord sur les pandémies se sont révélés plus propices à la négociation que d’autres, en raison de divergences entre les groupes de négociation qui n’excluaient toutefois pas la recherche de compromis, ainsi que de l’intervention d’acteurs jouant un rôle de médiation, les négociations du PABS opposent de manière plus stricte deux groupes d’acteurs (Patnaik 2026 ; Parthenay & Godoy, 2026 : 442). D’un côté, des Etats dits du Sud global, organisés – entre autres – autour du Groupe africain (coalition des États membres de la Région africaine de l’OMS, dont les positions sont coordonnées via l’Union africaine) et le Groupe pour l’équité, alliance interrégionale d’une trentaine de pays en développement comme le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, l’Égypte, le Kenya ou l’Afrique du Sud. Ils exigent que le lien entre accès aux pathogènes et partage des avantages soit juridiquement contraignant et opérationnalisé dès le moment du partage. De nombreux pays africains se sont montrés très fermes autant sur les conditions d’accès que sur le partage des avantages, refusant de reproduire un schéma d’extraction (Patnaik 2026). Pour ces États, l’enjeu dépasse la coopération technique : il s’agit d’affirmer une souveraineté sanitaire et de rompre avec une dépendance récurrente vis-à-vis des pays développés.

De l’autre, les pays du Nord hébergeant les grandes firmes pharmaceutiques défendent un découplage entre accès aux données et obligations de partage, au nom de la rapidité de la réponse scientifique, de l’innovation et de la sécurité juridique des acteurs privés. Un des enjeux des négociations était de trouver comment garantir l’engagement de l’industrie pharmaceutique. Un point disputé fut la part de la production de produits de santé liés à la pandémie que les fabricants seraient tenus de réserver à l’OMS en cas d’urgence pandémique. Le texte de l’Accord (Article 12.6) prévoit un chiffre de 20 % de la production en temps réel, dont 10 % en don, le pourcentage restant devant lui être réservé à un prix « abordable ».

Parmi les nombreux points à négocier dans l’annexe PABS, figure notamment la question du langage qui reflète la force contraignante du traité : les pays du Sud ont dénoncé une asymétrie où l’accès était rédigé en langage contraignant (« shall ») et le partage des avantages en termes optionnels (« options », « where available ») (Morich, 2026). Un deuxième blocage porte sur le seuil d’activation : si l’obligation de réserver une part des produits (vaccins, traitements, diagnostics) est admise pour les urgences pandémiques, son extension à d’autres urgences sanitaires plus fréquentes mais moins intenses reste disputée (Morich, 2026). Un troisième point de contentieux porte sur les contributions monétaires pour financer le système PABS : les pays développés et l’industrie défendent un modèle de recouvrement des coûts, où l’argent ne finance que le fonctionnement du système, tandis que les pays en développement réclament des contributions indexées sur la valeur commerciale des produits dérivés (pourcentages sur ventes, royalties…), qui en feraient un véritable instrument de redistribution Nord-Sud (Patnaik 2026). Bien d’autres points doivent encore être négociés, que ce soit sur la gouvernance du PABS, la traçabilité, la définition/contenu des contrats juridiquement contraignants.

Ces négociations se déroulent dans un contexte bouleversé par le retour de l’administration Trump au pouvoir aux Etats-Unis et le retrait américain de l’OMS annoncé en 2025, effectif en 2026, qui s’est accompagné d’une sortie des négociations de l’Accord Pandémie et de coupes de financement à l’OMS et dans l’aide au développement en général (Guilbaud 2026). Ce désengagement multilatéral se double d’une stratégie bilatérale (annoncée dans l’America First Global Health Strategy), par laquelle Washington cherche à conclure des accords bilatéraux conditionnant l’octroi d’aide sanitaire au partage de pathogènes et de données, dans des termes opaques (Tchiombiano 2026). Une trentaine de pays auraient déjà signé de tels accords en juin 2026, en majorité sur le continent africain[v]. Une telle évolution pourrait fragiliser le système PABS. Si certains États sont contractuellement tenus de partager en priorité leurs données ou leurs pathogènes avec les États-Unis, peut-être même de manière exclusive, ils pourraient ne pas pouvoir les mettre à disposition dans le cadre collectif prévu par l’Accord sur les pandémies. Le risque est alors de voir émerger une concurrence entre engagements bilatéraux et obligations multilatérales, ce qui serait un facteur majeur d’affaiblissement du système PABS pourtant nécessaire pour renforcer la solidarité et garantir l’efficacité de la coopération multilatérale.

[i] Le texte de l’Accord sur les pandémies adopté en mai 2025 est disponible ici : https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA78/A78_R1-fr.pdf [consulté le 17 juin 2026]

[ii] Comme par exemple celles du Global Preparedness Monitoring Board (GPMB) et de ‘Independent Panel for Pandemic Preparedness and Response (IPPPR)

[iii] L’Accord BBNJ (pour Biodiversity Beyond National Jurisdiction) est formellement intitulé Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

[iv] https://www.fao.org/plant-treaty/overview/about-us/fr [consulté le 19 juin 2026]

[v] https://www.kff.org/global-health-policy/kff-tracker-america-first-mou-bilateral-global-health-agreements/. [Consulté le 10 juin 2026]

Bibliographie/Références

Aranzazu, A. (2013). Le réseau mondial de surveillance de la grippe de l’OMS. Modalités de circulation des souches virales, des savoirs et des techniques, 1947–2007. Sciences Sociales et Santé, 31 : 41–64.

Global Health Centre. (2025). PABS 101: principes fondamentaux de l’accès aux agents pathogènes et du partage des avantages dans le cadre de L’Accord sur les pandémies : entretiens avec G.L Burci, A. Huvos, L. Belloni, T. Dallman, S. Switzer, M. Eccleston-Turner, and M. Rourke. Global Health Centre. Document de Travail. https://doi.org/10.71609/IHEID-GA8S-H196 [consulté le 19/06/2026]

Guilbaud, A. (2023). A Stress-Test for Global Health Multilateralism: The Covid-19 Pandemic as Revealer and Catalyst of Cooperation Challenges. Dans A. Guilbaud, F. Petiteville, & F. Ramel (dir.), Crisis of multilateralism? Challenges and resilience (p. 47–76). Palgrave Macmillan.

Guilbaud, A. (2026). Le financement de l’OMS à l’épreuve. Anatomie d’une crise structurelle et conjoncturelle. Journal du multilatéralisme. ISSN 2825-6107 https://observatoire-multilateralisme.fr/publications/le-financement-de-loms-a-lepreuve/ [consulté le 14/09/2026]

‘t Hoen, E. (2025). Transfer of technology and know-how for the production of pandemic-related health products: The proverbial half glass. Dans Governing pandemics snapshot (Numéro 6). Geneva Graduate Institute. https://www.governingpandemics.org/copy-of-governing-pandemics-snapshot [consulté le 17/06/2026]

Moon, S. (2026). What has been achieved and what’s left to tackle in the PABS talks? Dans Governing pandemics snapshot (Numéro 8). Geneva Graduate Institute. https://www.governingpandemics.org/gp-snapshot [consulté le 17/06/2026]

Morich, D. (2026). Building common ground: The evolution of benefit-sharing discussions in the Pandemic Agreement. Dans Governing pandemics snapshot (Numéro 8). Geneva Graduate Institute. https://www.governingpandemics.org/gp-snapshot

Parthenay, K. & P. Godoy (2026).  The WHO Pandemic Agreement Negotiation: Introducing a New Database (The Pandemic Agreement Database). Global Policy 17 (2) :  433–445.

Patnaik, P. (2026, 4 mai). Countries negotiate more time, ward off pressure to rush consensus on the WHO pathogen access benefit sharing system. Geneva Health Files (Édition #161, Treaty Talks). https://genevahealthfiles.substack.com/

Tchiombiano, S. (2026, 2 juin). Focus sur la nouvelle stratégie américaine en santé mondiale [Interview]. Futuribles. [En ligne, consulté le 10/06/2026]

Pour citer ce document :
Auriane Guilbaud, "Partager les virus, partager les vaccins ?. Les ressorts d'une négociation prolongée : l'annexe PABS de l'Accord pandémie de l'OMS.". [en ligne], 13.11.2026, https://observatoire-multilateralisme.fr/publications/partager-les-virus-partager-les-vaccins/