La CARICOM, médiatrice de la crise en Haïti

La naissance des organisations internationales et leur implication dans la politique interne des États membres ne datent pas du XXIe siècle. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, les organisations internationales se multiplient à travers le monde. Ambitieux, ce système vise à instaurer des règles permettant d’assurer une paix perpétuelle, sinon durable, après deux guerres mondiales et surmonter l’échec d’une première tentative de grande envergure, celle de la Société des Nations (SDN) (Rioux, 2012 : 3).

La Communauté des Caraïbes (CARICOM), organisation regroupant les États de la Caraïbe (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint Kitts et Nevis, Saint-Vincent et Grenadines, Suriname, et Trinidad et Tobage), s’inscrit dans ce contexte. À l’origine, sa création visait la mise en place d’une zone de libre-échange. Toutefois, « au fil des années, s’ajouta à cet objectif commercial celui de la coordination des politiques dans les domaines du transport, du financement, du développement industriel et régional, ainsi que la collecte de données statistiques » (Duhamel et Calero, 2003 : 3-4).

Comme toute organisation politique et sociale, les organisations internationales s’appuient sur une légitimité, c’est-à-dire « la reconnaissance la plus large possible du bien-fondé de leur existence et de leur action » (Zaum, 2016 ; cité par Petiteville, 2021 : 45). La CARICOM n’échappe pas à cette exigence. Toute implication dans de nouvelles activités qui ne relèvent pas de son champ de compétences devrait être validée par les États membres.

Depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse, survenu le 7 juillet 2021, Haïti est plongée dans une crise multidimensionnelle — politique, économique, sécuritaire et sociale — dont les causes sont antérieures à cet événement, mais qui s’est indéniablement aggravée depuis. L’un des signes les plus révélateurs de la crise politique réside dans l’incapacité persistante des autorités à restaurer le fonctionnement des institutions conformément aux dispositions constitutionnelles. En lieu et place d’un processus institutionnel régulier, les acteurs socio-politiques ont engagé une série d’accords ponctuels pour tenter de combler le vide du pouvoir.

Il convient de souligner que, même avant cet événement, les acteurs politiques haïtiens peinaient à s’accorder sur les modalités de la gouvernance nationale. Cette incapacité à dialoguer s’est intensifiée après la mort du chef de l’État. Dans l’impossibilité de parvenir à un consensus, les différents groupes politiques haïtiens ont choisi de soumettre leurs propositions respectives de sortie de crise à la CARICOM, sollicitant ainsi une médiation extérieure. Ce faisant, ils ont implicitement délégué à cette organisation régionale la mission de départager leurs positions divergentes, ce qui a abouti à la mise en place d’un Conseil présidentiel composé de neuf membres, chacun investi de prérogatives traditionnellement réservées à un président élu.

Cependant, cette démarche soulève une question centrale en matière de légitimité et de compétence des organisations internationales. En effet, en sollicitant l’intervention de la CARICOM dans le processus de gouvernance haïtien, les acteurs politiques du pays l’ont amenée à s’impliquer dans un domaine qui ne relève pas explicitement de son mandat, tel que défini dans l’article 6 de sa Charte constitutive. Ce dernier fixe pour objectifs l’amélioration des conditions de vie et de l’emploi ainsi que la coopération fonctionnelle dans des secteurs tels que la santé, l’éducation d’autres domaines similaires. Or, conformément au principe de spécialité qui régit les organisations internationales, l’extension de leurs compétences ne peut se faire que par un accord explicite entre les États membres, seuls détenteurs de la légitimité nécessaire pour en définir les attributions. Dans le cas d’Haïti, cette extension de compétence ne découle pas d’une décision étatique formelle, mais d’une initiative fragmentée d’acteurs politiques en situation de crise, ce qui pose un sérieux problème de légalité et de légitimité du point de vue du droit international.

Ainsi, la situation actuelle met en évidence non seulement les limites de la gouvernance nationale en contexte de crise prolongée, mais également les dérives potentielles d’une médiation internationale lorsque celle-ci dépasse le cadre normatif qui fonde sa légitimité. Cela soulève la préoccupation centrale de cette réflexion : dans quelle mesure les acteurs politiques nationaux contribuent-ils à légitimer l’extension des activités de la CARICOM, et ce faisant, à une instrumentalisation de l’ingérence dans les affaires politiques internes ?

L’objectif de ce papier est d’analyser la participation des acteurs politiques nationaux — partis et regroupements de partis politiques — dans la légitimation de l’extension des activités de la CARICOM, en particulier dans son rôle de médiateur au sein d’une crise politique touchant un État membre. Pour y répondre, nous mobiliserons des sources variées, comprenant à la fois la littérature scientifique et des données issues du journalisme.

I. La CARICOM : fille de la propagation du libéralisme à l’ensemble de l’Amérique

En pleine Guerre Froide, deux événements majeurs ont favorisé la prolifération des organisations internationales : la mondialisation économique et financière, ainsi que la décolonisation d’un grand nombre d’États en Asie, en Afrique et dans les Caraïbes au cours des années 1960. L’essor des échanges économiques, financiers et commerciaux dans un contexte mondial encore largement marqué par le protectionnisme national a conduit à la mise en place d’accords d’intégration régionale. C’est dans cette dynamique qu’est créée la CARICOM.

La CARICOM, organisation interétatique à vocation régionale, voit le jour avec la signature du traité de Chaguaramas le 4 juillet 1973. Sa genèse remonte à la création de la Fédération des Indes occidentales en 1958. Elle était composée de petits États insulaires anglophones membres du Commonwealth. Bien que de courte durée (quatre ans), cette Fédération allait déboucher sur la signature en juillet 1965 du Traité de Dickenson Bay créant l’Association de libre-échange des Caraïbes, mieux connue sous son appellation anglaise de Caribbean Free Trade Association (CARIFTA) (Duhamel & Calero, 2003 : 2).

Comme toute organisation interétatique régionale, la CARICOM répond « aux exigences de solidarités restreintes, ressenties à l’intérieur d’un groupe limité d’Etats, qui définissent leurs intérêts communs non seulement par la convergence de leurs aspirations et de leurs objectifs propres, mais par opposition aux aspirations et aux objectifs (réels ou supposées) de tous les États extérieurs à leur groupe » (Virally, 2014 :148). Elle regroupe actuellement quinze (15) États indépendants en tant que membres, ainsi que sept (7) membres associés. Le plus récent d’entre eux est la Martinique, qui a signé son adhésion le 20 février 2025. Toutefois, en tant que département français, son statut reste celui d’associé, à l’instar d’autres territoires de la région tels que les Îles vierges britanniques ou Curaçao, et ce, dans l’attente de la ratification du protocole par le Parlement français. L’ensemble des membres appartient à la région Caraïbe.

Tout en étant intégré dans le projet d’intégration de la CARICOM, le marché commun a une entité juridique distincte (Duhamel &Calero, 2003). Ainsi, un État peut être membre de l’organisation sans pour autant y participer. Ce dernier vise à supprimer les obstacles aux échanges, à réformer et harmoniser les politiques publiques des principales institutions économiques des États membres (OCDE, 2012). L’adoption d’un tarif extérieur commun est également prévue.

II. L’implication de la CARICOM dans les conflits interétatiques de ses États membres

L’Amérique est l’un des continents qui a été le théâtre de plusieurs conflits territoriaux et frontaliers, auxquels des membres de la CARICOM ont été mêlés. Parmi ces conflits, ceux entre le Bélize et le Guatemala, ainsi qu’entre le Guyana et le Venezuela, ont particulièrement interpellé la CARICOM.

Le conflit territorial entre le Bélize et le Guatemala est hérité des rivalités entre les puissances coloniales que furent la Grande-Bretagne et l’Espagne. La Grande-Bretagne s’est implantée sur une portion du territoire revendiqué par l’Espagne et, « en 1763, au traité de Paris, la Couronne d’Espagne octroyait aux sujets anglais l’usufruit sur les activités d’exploitation du Brésil dans la baie du Honduras, à la condition que la Grande-Bretagne empêchât et éventuellement détruisît toute fortification dans la région » (Serbin, 1986 : 375). En 1821, après avoir obtenu son indépendance de l’Espagne, le Guatemala contesta la présence britannique, malgré l’accord Wyke-Aycinena signé avec la Grande-Bretagne en 1859 sous la pression nord-américano-britannique.

Le Guatemala avança alors deux arguments : d’une part, que le contrat entre la Grande-Bretagne et l’Espagne ne constituait pas une concession territoriale mais seulement un droit de jouissance accordé aux sujets britanniques ; d’autre part, que le principe « utis possidetis » reconnaissait aux États nouvellement indépendants les frontières de leur ancienne puissance coloniale. En 1981, lors de l’indépendance du Bélize, le Guatemala maintint sa revendication sur une partie du territoire bélizien. L’affaire fut portée devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en 2019, à la suite d’un référendum approuvé par les deux peuples, et demeure en attente d’une décision définitive, le processus pouvant s’étendre sur plusieurs années.

En octobre 2023, les relations entre le Guyana et le Venezuela furent marquées par une profonde crise liée à un conflit territorial ancien. La revendication vénézuélienne porte sur la partie occidentale du fleuve Esquibo. Elle suit une évolution similaire à celle de la revendication guatémaltèque quant aux acteurs impliqués, bien qu’elle présente des différences notables (Serbin, 1986 : 377). Contrairement au Guatemala, qui niait le droit à l’existence du Bélize, le Venezuela, après l’indépendance du Guyana en 1966, « reconnut le nouvel État sans abandonner sa revendication territoriale » (Fleming, 2021). Malgré diverses rencontres et recours juridiques engagés par les parties, ce différend demeure sans solution.

À l’instar des autres organisations interétatiques régionales, la relation entre la CARICOM et l’Organisation des Nations Unies (ONU) est régie par le chapitre VIII de la Charte de cette dernière. En conséquence, la CARICOM adhère aux principes de la Charte et rejette tout recours à la menace contre l’intégrité territoriale d’un autre État. Dans ces deux conflits, la CARICOM s’est toujours rangée du côté du droit international, en recommandant le recours à la Cour internationale de Justice (CIJ), jugée compétente pour trancher les litiges interétatiques et favoriser un règlement diplomatique.

III. Le recours des acteurs politiques haïtiens auprès de la CARICOM pour la médiation : une légitimation de l’extension de ses compétences par le bas et l’instrumentalisation de l’ingérence ?

Face à la recrudescence des cas de rapts dans le pays et aux tensions entre les signataires et les non-signataires de l’Accord instaurant le pouvoir du Premier ministre Ariel Henry, la CARICOM a créé un « Groupe des Éminentes Personnalités de la CARICOM » dont l’objectif est de rechercher un consensus entre les parties prenantes afin de sortir le pays de la crise. Ce groupe est composé de trois anciens Premiers ministres d’États membres : Perry Christie (Bahamas), Bruce Golding (Jamaïque) et Dr Kenny Anthony (Sainte-Lucie).

Après plusieurs réunions restées sans issue pour résoudre l’impasse, chaque parti et regroupement politique a envoyé à la CARICOM une proposition de gouvernance afin qu’elle tranche en faveur de l’éviction du gouvernement d’Ariel Henry. Par cette démarche, les acteurs politiques renforcent les propos de Guillaume Devin selon lesquels « désormais, tout acteur local ou national – de l’individu à l’État en passant par les collectivités territoriales, les entreprises ou les associations – est un acteur potentiel sur la scène internationale » (Devin, 2023 : 30). Cette situation met en lumière deux points essentiels : d’une part, une légitimation par le bas des actions d’une organisation internationale ; d’autre part, une instrumentalisation de l’ingérence par les acteurs politiques.

La crise actuelle que connaît Haïti n’est pas la première dans laquelle la CARICOM a tenté de jouer un rôle. En 2003, le pays était confronté à une crise démocratique marquée par la contestation de la légitimité du président Jean-Bertrand Aristide. Aux côtés de l’Organisation des États Américains (OEA), la CARICOM avait alors tenté de proposer un plan de sortie de crise à la communauté internationale. Cependant, les puissances occidentales n’avaient pas soutenu cette initiative et avaient préféré exiger le départ du président élu (Herrera, 2004). Ce qui distingue la crise actuelle, c’est que les acteurs internes eux-mêmes se sont tournés vers la CARICOM. En tant qu’organisation interétatique ayant pour objectif principal de renforcer les échanges économiques et le marché commun entre les États membres, la CARICOM, en endossant un rôle de médiateur dans la crise politique haïtienne, voit ses compétences non seulement élargies de facto, mais également appuyées par un processus que nous désignons par l’expression de « légitimation par le bas », lequel participe en même temps à une instrumentalisation de l’ingérence.

Définie comme l’intervention d’un État ou d’une organisation internationale dans les affaires internes d’un autre État, l’ingérence est un concept souvent mobilisé par les acteurs politiques haïtiens pour contester toute proposition venant de l’extérieur. En donnant à la CARICOM le pouvoir de mettre en place le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), on peut se demander si ces mêmes acteurs ne laissent pas entendre que, pour eux, la dénonciation de l’ingérence n’est qu’une posture opportuniste, mobilisée uniquement lorsque les décisions extérieures leur sont défavorables. Cette ambiguïté transparaît dans les propos de Ted Saint-Dic, membre de l’Accord de Montana et partie prenante du Conseil Présidentiel de Transition, qui déclarait sur une radio de la capitale : « Nous ne laisserons jamais la CARICOM décider à notre place des solutions à apporter aux problèmes internes du pays »[1] (Magik9, 2025).

CONCLUSION

Il est fréquent d’appréhender les actions des organisations internationales exclusivement à travers le prisme de leurs États membres. Une telle perspective tend à occulter le rôle déterminant que jouent les acteurs non étatiques dans la construction et l’évolution des relations internationales. En endossant la fonction de médiateur dans la crise haïtienne, la CARICOM ouvre la voie à un possible précédent susceptible de guider ses interventions lors de crises politiques ultérieures au sein de ses États membres, ce qu’on nomme dans ce texte par une « légitimation par le bas ». Par ailleurs, il apparaît que la question de l’ingérence ne constitue pas, pour les parties prenantes à cette crise, un enjeu en soi, dès lors qu’elles en sont à l’origine et qu’elles en maîtrisent les contours.

[1] Cette traduction est libre.