Monde numérique. Graphiques informatiques fabriqués. Illustration d’un monde technologique. © Mirexon / Shutterstock.
À la recherche d'un multilatéralisme ajusté
Morgane Caujolle est Cheffe Adjointe d’une Unité d’Analyses basées sur les sources publiques du Comité international de la Croix-Rouge.
Les accords établis entre les Etats lors de multiples instances multilatérales au XXe siècle ont permis de développer le cadre législatif et normatif de l’action humanitaire afin de protéger les populations civiles. Au XXIe siècle, la « variable digitale » (qui inclut trois éléments : le matériel digital tangible, les logiciels intangibles, et le facteur humain) représente un élément perturbateur transverse qui questionne l’ajustement des cadres existants. La variable digitale fait partie d’une nouvelle catégorie de problématiques qui outrepassent les frontières traditionnelles de l’État souverain. Si l’absorption de la variable digitale est à géométrie variable en fonction des États et de leurs relations, celle-ci doit être considérée à trois niveaux lorsqu’elle a trait à l’action humanitaire : d’une part, au niveau de l’environnement des crises humanitaires, au niveau des organisations humanitaires, et au niveau des personnes civiles. Le champ digital, malgré une augmentation des réglementations nationales sur la protection des données personnelles et une mobilisation accrue des acteurs du système humanitaire pour réfléchir aux implications de l’Intelligence Artificielle (IA), reste essentiellement non gouverné. Le périmètre digital de l’action humanitaire s’étend et pose la question d’un « multilatéralisme ajusté » — qui se veut multiétatique, mais aussi multi-parties prenantes, afin de trouver des paramètres multilatéraux communs.
Depuis le début du XXIe siècle, le système humanitaire fait face à de nouvelles problématiques « digitales » pour lesquelles ce dernier n’est que partiellement équipé. En 2019, les serveurs informatiques du bureau des Droits de l’Homme et des Ressources Humaines des Nations Unies à Genève et à Vienne ont subi une cyberattaque aboutissant au partage des logins des employés de l’ONU sur le dark web, qui a ensuite donné lieu à une série de nouvelles attaques durant l’année (Ikeda, 2021). En 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que le nombre de cyberattaques à son encontre a été multiplié par cinq depuis le début de la pandémie de COVID-19, un constat également publiquement partagé par la Fédération Internationale de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, mais aussi par l’ONG Mercy Corps. En 2021, à la suite du retour rapide des talibans au pouvoir en Afghanistan, les évacuations hâtives ont permis aux talibans d’avoir la mainmise sur de multiples bases de données individuelles et biométriques des citoyens afghans (issus du milieu humanitaire, mais aussi des forces étrangères). Au-delà des tentatives d’effacements d’empreintes digitales et du risque avéré pour les Afghans (arrestations, détention, allégations d’exécutions sommaires), la responsabilité des organisations humanitaires qui collectent des données sensibles est de nouveau soulevée.
Ces exemples posent de nouveaux défis au système humanitaire, dont les paramètres ont été définis par les États à travers des conventions internationales pour mieux protéger les civils (ICRC, 1949, 1977, 1977; UNHCR, 1951, 1967). Dans ce que Fassin appelle « la gestion des vies précaires, » les humanitaires ont connu une professionnalisation depuis les années 1990s (ICRC, 2001, 2001; ODI, 2006 ; Fassin, 2010 ; Duffield, 2014 ; Sphere Association, 2018). Les opinions publiques globalement connectées, pour leur part, permettent de mobiliser et d’exercer de l’influence sur les Gouvernements et les parties prenantes aux conflits internationaux (Boltanski, 2000 ; Chouliaraki, 2012, 2013).
La variable digitale — élément perturbateur transverse
Si l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, autrement appelée la variable digitale — n’est pas nouvelle dans le champ de la guerre comme dans celui de l’humanitaire — l’ascension exponentielle de ces dernières a marqué le début du XXIe siècle avec une rapidité, une portée, et une profondeur sans précédent. La variable digitale réunit trois éléments : le matériel informatique tangible (hardware), les programmes logiciels qui forment des lignes de codes formés de ‘1’ et de ‘0’, s’exprimant sous forme intangible (software), ainsi que l’humain (à la fois créateur pour quelques-uns et utilisateurs pour le plus grand nombre). L’interaction entre ces trois éléments centraux forme la « variable » digitale — comprenant plusieurs aspects (digitalisation, culture de la datafication) et porteuse de changements. La spécificité de cette dernière est d’appartenir à une catégorie dite des « problèmes sans passeport » selon Fernandez et Holeindre (2022) qui font le constat de la fragmentation et de la perte d’intensité du multilatéralisme. Ils mettent en exergue un multilatéralisme en crise s’adaptant avec difficultés à cette nouvelle catégorie de problématiques qui outrepassent les frontières traditionnelles de l’État souverain, pourtant toujours au cœur des Relations Internationales. Pour Norodom (2022), le multilatéralisme traditionnel « ne suffit pas » à répondre aux problématiques du numérique. Au niveau national, le périmètre digital a récemment été investi par de nouvelles réglementations de la part des États : 71 % des États ont développé une législation sur la protection des données individuelles selon la CNUCED. Au niveau international, les discussions multilatérales autour d’un besoin de gouvernance de la variable digitale sont multiples et multiformes. On peut citer le Groupe Gouvernementaux d’Experts sur la cybersécurité sous l’égide du Bureau des Nations Unies pour le Désarmement (UNODA), mais aussi les discussions plus techniques au sein de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), ou encore au sein des BRICS où un groupe de recherche sur l’Information Artificielle (IA) a été créé fin 2023, sur proposition de la Chine.
Le champ entre ces discussions multilatérales multiples et un commun accord de portée globale sur la variable digitale, même non contraignant, semble vaste et le périmètre digital se retrouve en grande partie non gouverné (Aguerre, Campbell-Verduyn et Aart Scholte, 2024). Si l’absorption de la variable digitale est à géométrie variable en fonction des États et de leurs relations, celle-ci doit être considérée à trois niveaux lorsqu’elle a trait à l’action humanitaire.
Tout d’abord, il est opportun de considérer l’environnement des crises humanitaires : lors des guerres, les outils numériques sont désormais utilisés par les parties en conflit de manière intégrée avec les moyens cinétiques plus traditionnels. Il est important de noter que les technologies sont souvent développées dans le cadre militaire — en vue d’acquérir un avantage stratégique. La création d’internet, en provenance des États-Unis, a ensuite été développée et rendue accessible au grand public dans les années 1990.
Ensuite, les organisations humanitaires sont elles aussi utilisatrices de nouvelles technologies dans le cadre de la réponse humanitaire de soutien aux populations vulnérables. La question d’une utilisation raisonnée, éthique et responsable se pose afin que la mission de protection et d’assistance ne renforce les risques déjà existants pour les populations, ou ne génère une nouvelle catégorie de risques digitaux.
Enfin, les personnes (civiles) peuvent être « designers » ou juste utilisatrices — plus ou moins aguerries selon leur niveau de littéracie numérique[1]La littéracie numérique est aussi communément appelée digital literacy : elle représente la capacité à comprendre et à maitriser internet, les outils numériques et technologies de … Continue reading ou de maitrise des outils informatiques. Ces personnes civiles sont aussi considérées comme des ‘sujets numériques’ (ou data subject).
La question n’est pas nouvelle : les praticiens de l’humanitaire, depuis quelques années, ont commencé à transposer les questionnements inhérents à la protection des personnes vulnérables vers la sphère digitale, notamment autour de la transposition du principe humanitaire Do No Harm (ne pas nuire) vers un Do No Digital Harm (ne pas nuire numériquement) (Campo et al., 2018 ; Marelli and Kuner, 2020; Caujolle, 2023). L’implication de la variable digitale dans la pratique expérimentale humanitaire pour faire face aux problématiques du XXIe siècle se fait quotidienne : la gestion des vies précaires appelle à réfléchir à l’équation imparfaite ‘opportunités-risques’. En termes d’opportunités, le gain de temps et la lutte contre la fraude sont souvent cités — au-delà de la capacité à compiler et à visualiser d’importantes bases de données individuelles ou situationnelles sur les crises humanitaires. En ce qui concerne les risques : on peut différencier ceux qui sont connus, ceux qui sont mal connus et les inconnus (unknown unknowns). Les données biométriques représentant des risques connus ont été plus particulièrement explorées, tant par les praticiens de l’humanitaire que par les académiques (Mordini, 2016 ; OXFAM, 2018; ICRC, 2019; Jacobsen, 2021 ; Loy, 2021). Les organisations humanitaires collectent de l’information sur les situations humanitaires, sur les personnes pour qui elles établissent des services de protection et des programmes d’assistance : ces deux éléments renvoient à une responsabilité professionnelle autant qu’éthique des organisations. Dans certains cas, le corps digital de ces personnes en situation de vulnérabilité est en jeu (Marelli, 2020). Les expériences récentes de cyberattaques (ou data breach) — comme celle que le CICR a subie fin 2021, considérée comme ciblée et sophistiquée et qui a touché environ 515 000 personnes — représentent un des exemples tangibles de ces risques (Hayes, 2017 ; Gazi, 2020 ; Sandvik, 2023b).
Ces préjudices (ou harm) s’avèrent peu connus et largement inexplorés. De ce fait, une nouvelle connaissance devra émerger à la croisée d’expertises variées : celle des spécialistes de la protection des populations civiles, celle des juristes, en passant par celle de l’expert en cybersécurité et l’informaticien, sans oublier celle des experts en gestion de crises ou encore celle des communicants. Plus récemment, les travaux académiques se sont tournés vers les implications de l’intégration de la variable digitale dans le système humanitaire comme sujet de recherche à part entière, contribuant ainsi à une réflexion plus holistique sur le sujet (Jacobsen, 2015 ; Duffield, 2018 ; Jacobsen and Fast, 2019 ; Ajana, 2020 ; Sandvik, 2023a). Ces dix dernières années, les organisations humanitaires ont développé de nombreuses nouvelles politiques afin de couvrir la variable digitale. Le développement de cadres autour de la protection des données individuelles fait notamment écho à certaines législations nationales et européennes — comme la RGPD — et représente une création normative émergente issue de la pratique humanitaire, ayant pour objectif de répondre aux problématiques liées à l’intégration de la variable digitale dans les différentes activités du système humanitaire (Caujolle, 2023). La création de nouvelles pratiques favorisant le développement de nouvelles normes ne peut cependant évoluer en vase clos.
Un nouveau périmètre digital de l’action humanitaire : quels paramètres multilatéraux communs ?
L’évolution des équilibres politiques globaux ainsi que l’émergence de problématiques, telles quel la variable digitale, pose à nouveaux frais la question de la pertinence d’une réponse multilatérale. Si certains spécialistes des Relations Internationales considèrent que le système multilatéral est en ‘crise,’ d’autres y voient un système « sérieusement sous pression » qui s’inscrit dans une dynamique historique ou les organisations internationales peuvent faire preuve de résilience et s’adapter avec plasticité institutionnelle et créativité bureaucratique (Fernandez and Holeindre, 2022; Petiteville, Ramel and Guilbaud, 2023). En effet, si l’ONU est souvent critiquée pour son manque de réforme, elle n’en reste pas moins un espace de consultations, de confrontations de points de vue et de négociations. Alors que le périmètre digital des conflits, de l’action humanitaire et des personnes elles-mêmes ne cesse de s’étendre, la question centrale est celle de l’ajustement des paramètres dans un cadre multilatéral — qui régissent le système humanitaire et son action. Ces paramètres incluent la question de la transposition du droit international et des normes déjà existantes qui régissent le cadre de l’action humanitaire, ainsi que le développement de nouvelles normes spécifiques.
Comment considérer un multilatéralisme ajusté aux problématiques du XXIe siècle, qui permettrait de répondre à la variable digitale ?
Les négociations multilatérales au sujet de la variable digitale devront non seulement être multiétatiques, mais aussi multipartites.
Le rôle des États reste central : ils sont à la fois les sujets du droit international en charge de poser le cadre (ou les paramètres) de la protection et de l’action humanitaire, mais aussi les premiers responsables de la protection de leurs populations — y compris face aux menaces cyber. Les acteurs humanitaires gardent un rôle de plaidoyer, mais aussi d’experts par leur expérience venant du terrain au plus près des personnes qu’ils essaient de protéger et d’assister. Les praticiens de l’humanitaire utilisent leurs expériences et leurs pratiques du terrain pour développer une expertise qui va leur permettre à la fois d’ajuster leurs politiques organisationnelles et d’orienter leur plaidoyer, notamment sur la variable digitale.
Les entreprises, qui sont des acteurs privés animés par une logique de profits économiques, ont récemment été de plus en plus prises en compte dans les questionnements sur les implications de la variable digitale sur l’action humanitaire. En 2017, le Policy Lab du HCR avait partagé publiquement un appel pour l’action et la réflexion autour des implications possibles d’une ‘Convention Digitale’, notamment pour les acteurs du secteur privé — une idée restée sans suite depuis. En 2019, lors de la conférence de Wilton Park, les implications de la participation du secteur privé, notamment par le biais des outils numériques, a fait l’objet de questions sur la transformation des relations de pouvoir entre les acteurs du système humanitaire et les questions de confiance et de crédibilité de l’action humanitaire qui peuvent en découler (Wilton Park Conference, 2019). Les deux dernières éditions du Symposium sur la cybersécurité et la Protection des Données organisées par le CICR au Luxembourg confirment cette dynamique d’échanges multiacteurs (praticiens de l’humanitaire, chercheurs, représentants gouvernementaux, membres du secteur privé) et d’expertise multidimensionnelle (technique, stratégique, juridique, politique, organisationnelle, entre autres).
Les opinions publiques globalement connectées représentent à la fois la multiplicité des voix individuelles, empreintes d’antagonisme – notamment celles des victimes civiles qui partagent directement leurs expériences des conflits par le biais des réseaux sociaux –, mais aussi celles des médias, les communications officielles des États ou encore le partage public de points de vue d’experts. Les opinions publiques globalement connectées ont un caractère dynamique et influençable, notamment par le biais des campagnes de désinformation (Chouliaraki, 2015). Elles jouent un rôle important, bien que particulier par leur caractère digital qui outrepasse les frontières nationales, mais aussi, car elles existent en dehors du cadre d’une institution formelle. Les opinions publiques globalement connectées exercent des pressions sur les gouvernements pour une prise de décision politique, y compris lors des grands rendez-vous multilatéraux.
Enfin, au-delà de la forme des participations à des discussions multilatérales, c’est aussi le caractère des ententes communes qui en découle qui évolue : ce que Serge Sur appelle un multilatéralisme de faible intensité juridique, ou « un multilatéralisme déclaratoire ». Les forums qu’offrent le Digital Compact ou même le Sommet pour le Futur (septembre 2024) sur les questions digitales au sens large, tout comme la prochaine Conférence Internationale du Mouvement de la Croix Rouge et du Croissant Rouge sur les questions humanitaires (octobre 2024), sont autant d’opportunités multilatérales qui peuvent laisser présager l’adoption d’engagements communs sur la variable digitale.
La question centrale reste de savoir si l’évolution du multilatéralisme vers une forme plus pragmatique et ajustée permettra de trouver un socle commun, reconnu par la masse critique des acteurs du système humanitaire, mais aussi des États — permettant non plus de considérer la variable digitale comme un élément perturbateur, mais comme une dimension intégrante et intégrée de l’action humanitaire au XXIe siècle.
Notes
↑1 | La littéracie numérique est aussi communément appelée digital literacy : elle représente la capacité à comprendre et à maitriser internet, les outils numériques et technologies de l’information. Ce concept est considéré comme évolutif au sens où il suit les développements technologiques rapides. |
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