Fatou Bensouda

Fatou Bensouda, symbole d’une féminité forte

Fatou Bensouda a été procureure générale de la Cour pénale internationale pendant neuf ans, de 2012 à 2021. Magistrate, avocate, femme africaine, elle est le symbole d’une féminité forte au cœur d’une des institutions les plus importantes de la scène internationale. Animée par le droit des personnes, elle se sensibilise à la question des femmes battues pour lesquelles elle milite. Au terme de ses études secondaires, elle devient greffière au Tribunal de Banjul. D’abord à l’Université d’Ife, puis à la Nigérian Law School, Fatou Bensouda entreprend brillamment des études de droit au Nigéria et sort diplômée en 1987. Trois ans plus tard, elle poursuit son cursus et se spécialise dans le droit maritime à l’International Maritime Law Institute. Son admission au barreau gambien marque l’ultime étape de son parcours universitaire.

Le droit pénal international au coeur de sa carrière

Après son admission au barreau, elle est recrutée en tant que conseillère auprès du gouvernement gambien. Elle devient procureure en 1994. Un coup d’État éclate en Gambie la même année, et Fatou Bensouda est nommée solliciteure générale et conseillère juridique auprès du nouveau président Yahya Jammeh. Elle sera finalement nommée ministre de la Justice, puis démise de cette fonction deux ans plus tard. Elle est ensuite nommée conseillère juridique et substitut du procureur au Tribunal international pour le Rwanda situé en Tanzanie. En 2004, elle rejoint la Cour pénale internationale en tant qu’adjointe de Luis Moreno Ocampo, jusqu’à sa propre nomination à ce poste en 2012.

Le droit pénal international a indéniablement été marqué par le mandat de Fatou Bensouda à la Cour. Elle a fait des crimes basés sur le genre et des crimes sexuels une priorité de son mandat. Ce combat aura permis la précision de la qualification des crimes sexuels dans le droit pénal international et aura alimenté la méthode d’enquête s’y prêtant. Ces avancées restent à nuancer aux vues d’échecs constatés dans des affaires en matière de crimes sexuels, à l’image des affaires Katanga et Ngudjolo. Outre son travail sur ces sujets, Fatou Bensouda a imposé la mise en œuvre de méthodes de travail et de communication nouvelles en standardisant le travail d’enquête de la Cour pour le rendre plus efficace. Le bureau de la procureure a aussi fait le choix d’instaurer une plus grande transparence dans ses communications et a contribué à une plus large sensibilisation auprès des victimes en ouvrant le dialogue avec ces dernières.

Le défi du multilatéralisme en matière de justice internationale

Fatou Bensouda confiera que « le multilatéralisme et les règles de droit international sont de plus en plus menacés ». Elle a tout au long de son mandat tenté de faire fonctionner la coopération internationale tout en assurant l’indépendance judiciaire, mais s’est aussi confrontée à la complexe réalité du multilatéralisme. La figure de procureure de la Cour pénale internationale est à la fois forte et fragile. Forte, car cette institution est le seul outil disponible en matière criminelle à l’échelle internationale. Aussi parce que symboliquement, elle permet d’éveiller les consciences, d’alerter et de juger. La Cour puise sa force dans le pouvoir que lui confère le Conseil de sécurité des Nations Unies qui lui donne compétence, même lorsqu’un État n’a pas ratifié le Traité de Rome, si celui-ci a commis de graves violations du droit international. Ce fut par exemple le cas quand Fatou Bensouda a sollicité et alerté les Nations Unies sur le cas du Darfour au Soudan (résolution 1593 (2005)) afin d’obtenir le droit de mener son instruction. Mais le rôle de la procureure reste limité puisque la Cour n’est reconnue que partiellement par les grandes puissances. Le fait que tous les États n’aient pas ratifié le Statut de Rome entraîne de facto des obstacles. Notons que les États-Unis, la Chine et Israël n’ont pas signé ce dernier et que tous font l’objet de polémiques en termes de respect des droits de l’Homme. Fatou Bensouda a œuvré pour contourner cette difficulté. Elle s’est par exemple attaquée au cas des territoires palestiniens occupés et au cas des États-Unis, contre leurs actions en Afghanistan. Des instructions ont été menées à  son initiative, et cela malgré une forte offensive de la part des deux pays. Si l’objectif d’une justice universelle n’aboutit pas, c’est parce qu’il repose essentiellement sur la volonté des États. 

Une figure controversée

Bien que Fatou Bensouda suscite l’admiration pour son engagement, il lui est reproché son travail auprès de l’ancien président gambien Jammeh, aujourd’hui accusé d’avoir été à la tête de l’une des dictatures les plus violentes du monde. La magistrate nie fermement toute forme d’implication. Au-delà de l’aspect polémique de sa carrière, son mandat interroge le rôle du procureur et son efficacité. Son mandat comptabilise seulement huit enquêtes ouvertes sur les vingt examens préliminaires annoncés publiquement. La lenteur de la procédure et le nombre restreint d’enquêtes ouvertes ont déclenché une controverse autour de la magistrate. 

La procureure restera malgré tout une figure incontournable du droit international qui a lutté pour plus de justice. Il reste à espérer que Karim A. A. Khan, son successeur, parviendra à asseoir davantage l’autorité de la Cour. Aujourd’hui, la Cour pénale internationale reste trop peu efficace et sa justice à deux vitesses interroge sa capacité à subsister.